Conditions générales de vente

1. Clients concernés

WORQO est vendu uniquement à des professionnels (entreprises, associations, administrations) pour les besoins de leur activité. Les règles du Code de la consommation propres aux particuliers, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.

2. Offre et prix

Mensuel

2 € HT par place et par mois, payé d'avance chaque mois.

Annuel

20 € HT par place et par an, payé d'avance pour l'année.

Plus de 200 places

Sur devis.

• Une seule offre, avec toutes les fonctions. 5 places minimum.
• Une place permet à une personne d'utiliser WORQO. Les membres actifs et les invitations en attente occupent une place. Les membres désactivés ou partis n'en occupent pas.
• Toutes les places choisies par le client sont facturées, qu'elles soient occupées ou non.
• Les prix sont indiqués hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de la souscription. Une hausse de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l'avance, et le client peut résilier avant qu'elle ne s'applique.

3. Essai gratuit

Chaque nouvel espace bénéficie de 30 jours d'essai gratuit, avec toutes les fonctions et sans carte bancaire. Aucun prélèvement n'a lieu à la fin de l'essai. L'éditeur peut prolonger un essai à titre commercial.

Tant que la souscription en ligne n'est pas ouverte, un espace sans abonnement à la fin de l'essai reste accessible avec des fonctions réduites, jusqu'à 5 utilisateurs. Rien n'est effacé.

4. Souscription

La souscription en ligne ouvrira prochainement. D'ici là, le client souscrit sur demande écrite à l'éditeur. La souscription vaut acceptation des présentes conditions. L'abonnement démarre dès la confirmation du paiement ou, pour un paiement sur facture, dès l'accord écrit des deux parties.

5. Paiement et facturation

• L'abonnement est payable d'avance, chaque mois en mensuel et chaque année en annuel, par carte bancaire ou prélèvement, via un prestataire de paiement sécurisé. L'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte.
• Une facture est émise à chaque échéance et reste disponible dans l'espace du client ou sur demande.
• Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
• En cas de paiement refusé, l'accès est maintenu pendant 14 jours de relance, pendant lesquels les places et la formule ne peuvent pas être modifiées. Sans régularisation à la fin de ce délai, l'éditeur peut limiter l'espace à la consultation et à l'export des données. Un accès complet n'est rétabli qu'après règlement de la facture, sauf accord écrit de l'éditeur.

6. Places et changement de formule

• Les places ajoutées sont utilisables tout de suite. Elles sont facturées au prorata des jours restants jusqu'à la prochaine échéance en mensuel, ou jusqu'au renouvellement en annuel, par une facture d'ajustement.
• Une réduction de places prend effet à la prochaine échéance mensuelle en mensuel, et au renouvellement annuel en annuel. Aucun remboursement n'est dû. Le nombre de places ne peut descendre ni sous les places occupées, ni sous 5 places. Un changement de places ne désactive jamais automatiquement un membre.
• Le passage du mensuel à l'annuel est immédiat : la part non utilisée du mois en cours, déjà payée, est déduite de la première facture annuelle. Le passage de l'annuel au mensuel prend effet au renouvellement annuel.

7. Durée et résiliation

• L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, chaque mois en mensuel et chaque année en annuel, jusqu'à sa résiliation.
• Le mensuel est résiliable à chaque échéance mensuelle. L'annuel est résiliable pour la fin de l'année en cours, qui reste due. La résiliation se fait depuis l'espace du client ou par e-mail et prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement.
• L'éditeur peut résilier un abonnement en prévenant le client par e-mail au moins 30 jours à l'avance, ou sans délai en cas de manquement grave du client aux conditions d'utilisation.

8. Données du client

• Le traitement des données personnelles pour le compte du client est encadré par l'accord de traitement des données, qui fait partie du contrat.
• Le client peut demander à tout moment la suppression de son espace. Les données sont effacées définitivement 30 jours après la demande. Avant cela, il peut demander une copie de ses données à contact@worqo.app.

9. Niveau de service

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service (obligation de moyens). L'assistance est assurée par e-mail, en français, les jours ouvrés. L'éditeur s'efforce de répondre sous deux jours ouvrés.

10. Responsabilité

• L'éditeur n'est responsable que des dommages directs prouvés, causés par un manquement de sa part.
• Il n'est pas responsable des dommages indirects, comme une perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou d'image.
• Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 mois précédant le fait à l'origine du dommage.
• Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Référence commerciale

L'éditeur peut citer le nom et le logo du client comme référence. Le client peut s'y opposer à tout moment en écrivant à contact@worqo.app.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Le client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important et peut résilier sans frais avant cette date.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable en écrivant à contact@worqo.app. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de l'éditeur.